I. Préambule

 

La Tour d’Argent précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels, ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par la Tour d’Argent. Toute acquisition en contravention de cette limitation entraînera la responsabilité du contrevenant. La Tour d’Argent conserve le droit de refuser toute commande qui lui paraîtrait anormale. Les présentes conditions générales de ventes régissent seules les relations entre La Tour d’Argent (SAS au capital de 4 573 471 €), dont le siège social se situe 15 quai de la Tournelle à Paris (75005), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 349 610 006, identifié sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 70 349 610 006 et ses clients du site, à l’exception de toutes autres conditions.

 

II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente

 

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes la Tour d’Argent et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc…).

 

III. Produits

 

Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une représentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la Tour d’Argent ne pourra en aucun cas être engagée.

 

IV. Durée de Validité des offres

 

Nos offres sont valables uniquement pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer, et convenir avec vous d’une solution (décaler la livraison dans la mesure du possible, remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, ou encore d’annuler la commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé selon Article X. ci-après).

 

V. Nom d’utilisateur et mot de passe

 

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Ces derniers vous seront demandés à chaque connexion, et valent preuve de l’identité du client, et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique d’après la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Le client reste seul responsable de son identifiant et de son mot de passe, et supportera en ce sens les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation frauduleuse par un tiers.

 

VI. Contrat de vente en ligne : confirmation et preuve

 

1) Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès lors la commande est enregistrée automatiquement, et devient ferme et définitive. Tout paiement effectué par carte bancaire n’est considéré comme effectif qu’après accord des centres de paiements. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le client. Ce dernier est prévenu, par un message à l’écran, par le centre de paiement.

 

2) La confirmation de la réception de la commande par la Tour d’Argent, envoyée par courrier électronique au client récapitule les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi, et indique un numéro de commande. Les informations énoncées par le client au moment de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de réception, notamment : son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

 

3) Preuve : Les systèmes d’enregistrement automatique du site de la Tour d’Argent sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande client, de la confirmation de réception de la commande par la Tour d’Argent, ainsi que de tout courrier électronique échangé entre la Tour d’Argent et le client. Les informations relatives à toutes opérations effectuées sur le site de La Tour d’Argent seront stockées et archivées, et pourront servir de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Ces dernières seront conservées pendant une durée illimitée et auront forces probantes en cas de différend entre les parties.

 

VII. Prix

 

Nos prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison sont indiqués au client au plus tard avant validation de sa commande. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de commande, est le prix total de la commande frais de livraison et montant de TVA inclus.

 

VIII. Paiement

 

Le paiement par carte bancaire vous redirige automatiquement vers le site sécurisé de la Société Générale garantissant la protection du caractère confidentiel des numéros de carte. Une facture sera incluse dans le colis sauf dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation. Dans ce dernier cas, la facture sera envoyée par courrier électronique à l’adresse précisée lors de votre inscription.

 

IX. Livraison

 

1. L’expédition de la commande ne peut avoir lieu sans le règlement intégral des marchandises et frais de transports.

 

La Tour d’Argent se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglé dans un délai de 15 jours suivant la date de prise de commande. En cas d’évènement de force majeures tels que guerre, émeute, incendie, grèves, impossibilité d’approvisionnement, arrêt des transports qui tendraient à retarder, ou à empêcher l’exécution d’approvisionnement constituent une cause de suspension ou d’annulation des obligations de la Tour d’Argent, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera informé par tout moyen approprié, afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande par simple réponse par voie écrite.

 

2. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant validation de celle-ci.

 

3. La livraison est réputée effectuée dès remise des produits commandés par la Tour d’Argent au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert de risques de perte et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis à réception de celui-ci. En cas, de manquant ou dégradation, le client dispose d’un délai de 72h pour envoyer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception pour adresser par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation.

 

X. Délai de rétractation

 

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception des produits pour en faire retour, à vos frais, à l’adresse suivante : La Tour d’Argent– 15 quai de la Tournelle – 75005 Paris. Si le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez aucune justification à donner. Les frais de retour du produit restent à votre charge. Un remboursement par chèque bancaire vous sera adressé au plus tard dans les 30 jours suivant la date de votre rétractation. Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

 

XI. Service relation clients

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter soit par téléphone au 01 46 33 45 58 (du mardi au samedi de 12h à 19h), soit par courrier adressé à : La Tour d’Argent– Boutique – 15 quai de la Tournelle – 75 005 Paris, ou par e-mail à l’adresse : boutique@tourdargent.com

 

XII. Données personnelles

En commandant via le site la Tour d’Argent, vous consentez à l’utilisation des données nominatives vous concernant que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces informations sont indispensables au traitement des commandes. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Tour d’Argent a procédé à la déclaration simplifiée du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission National Informatique et Libertés sous le numéro 1203046.

 

À tout moment, vous pouvez bénéficier d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent-être exercés en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification ou par courrier adressé aux La Tour d’Argent– Boutique – 15 quai de la Tournelle – 75005 Paris ; Sauf opposition de la part du titulaire, la Tour d’Argent pourra utiliser l’adresse e-mail pour adresser des messages sur ses produits et services.

 

XIII. Protection des mineurs

 

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est strictement interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.

 

XIV. Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente en ligne ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à La Tour d’Argent afin de trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

 

XV. Mentions légales

 

Gérant : Monsieur André Terrail. Société : La Tour d’Argent SAS Société à Action Simplifiée limitée au capital de 4 573 471 €. Siège : 15 quai de la Tournelle – 75005 Paris. Siren : 349 610 006 RCS Paris. Service clientèle : par téléphone au 01 46 33 45 58, par e-mail boutique@tourdargent.com, ou par courrier à La Tour d’Argent– Boutique – 15 quai de la Tournelle – 75005 Paris.